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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/04/2024
- Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement de l'Assemblée nationale, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (n° 2451) (Mme Francesca Pasquini, rapporteure)
- Désignation des rapporteurs de la mission flash sur droits d'auteur et intelligence artificielle et de la mission d'information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350)
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 30/04/2024
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2457) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/04/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur le rôle local et l'ancrage territorial des parlementaires
- Date de réunion : 30/04/2024
- – Nomination du Bureau ;
- – Désignation du rapporteur ;
- – Echange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Question écrite n° 17428 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique - L'équivalent de trois catastrophes de Fukushima a été rejeté dans l'Atlantique
- Question écrite n° 17478 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 30/04/2024
- numérique - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center" - Impact environnemental des appareils numériques et des "data center"
- Question écrite n° 17419 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux
- Question écrite n° 17446 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 30/04/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux privés - Situation des hôpitaux privés
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